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Comment l’amener à reconnaître son enfant ? (2)

Un enfant a droit à l'amour et à la reconnaissance

Après la reconnaissance volontaire de l’enfant passons à présent à la reconnaissance obligatoire. Le père récalcitrant ou de mauvaise fois qui refuse d’assumer ses responsabilités peut se retrouver devant les tribunaux ! La justice qualifie la démarche d’action en recherche de paternité prévue par les articles 26 et 27 de la loi sur la paternité et la filiation (loi n°64-377 du 07 octobre 1964 modifiée par la loi n° du 2 août 1983). Cette action est exercée selon certaines conditions et consiste à faire la preuve de la paternité.

Les conditions dans lesquelles la recherche de paternité est admise

Cette action ne concerne que les enfants nés hors mariage à l’exclusion des enfants légitimes, des enfants légitimés, des enfants adultérins et des enfants incestueux. En effet, les enfants nés dans le mariage sont supposés être les enfants de l’époux qui ne peut les désavouer que très difficilement, les enfants légitimés par contre sont ceux dont les parents se marient après leur naissance. Ils ont déjà été reconnus, ils échappent à cette action. S’agissant des enfants adultérins et incestueux nous en parlerons dans l’acte 3. Les enfants nés hors mariage qui ne sont pas reconnus ont la possibilité de saisir le juge aux fins de reconnaissance par leur père. Il s’agit de l’action en recherche de paternité. L’action appartient à l’enfant et seule sa mère à qualité pour l’exercer pendant sa minorité. Si celle-ci est décédée, absente ou interdite, le tuteur agira pour le compte de l’enfant. Il faut signaler que l’enfant lui-même pourra agir toute l’année qui suit sa majorité. Le juge saisi, il faudra alors faire preuve du lien de filiation.

Les moyens de preuve de l’action

Ces moyens de preuve sont divers. On peut citer entre autres :

  • L’enlèvement ou viol, lorsque l’époque de la conception se rapproche à celle du viol ou de l’enlèvement.
  • L’abus d’autorité, la promesse du mariage, la séduction ou les fiançailles. Dans ces cas, il n’y a aucun doute qu’il a existé des rapports sexuels entre le père et la mère.
  • L’aveu résultant d’écrits, de lettre ou même oral du père, non équivoque de sa paternité.
  • Dans les hypothèses où le père prétendu a pourvu à l’entretien de l’enfant. Ne dit-on pas : ‘’qui s’excuse, s’accuse ?’’

Les moyens scientifiques tels les tests sanguins et surtout le test ADN qui est la preuve irréfutable par excellence de la paternité sont cependant coûteux et malheureusement à la porté de peu de personnes. Il faut aussi noter que le test ADN se pratique dans la plupart des cas dans des laboratoires occidentaux étant entendu que les moyens techniques font le plus souvent défaut en Afrique. Le juge, à l’analyse des preuves versées au dossier, établi judiciairement la filiation de l’enfant à l’égard du père. Ce dernier ne peut plus dès lors se dérober à ses obligations vis-à-vis de l’enfant, sous peine d’y être contrait par voie judiciaire.

SUY Kahofi

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Comment l’amener à reconnaître son enfant ? (1)

Un enfant a droit à une famille qui lui assure protection et amour

Dans les sociétés traditionnelles africaines, l’enfant est considéré comme une bénédiction malheureusement il arrive que son arrivée soit source de tension entre le père et la mère. Généralement l’homme qui doute de la fidélité de la femme peut être tenté de ne pas reconnaître l’enfant. Dans ce cas la femme dispose de deux recours pour amener le père à reconnaître le fruit de ses œuvres. Le premier recours est la reconnaissance volontaire de cet enfant et le deuxième recours est la reconnaissance obligatoire. Aujourd’hui nous allons développer le premier recours qui est la reconnaissance volontaire de l’enfant. Cette reconnaissance volontaire de l’enfant se fait soit par la voie administrative, soit par la voie judiciaire.

La voie Administrative

Cette voie consiste à faire la déclaration de naissance à l’officier de l’Etat Civil du lieu de naissance de l’enfant. Il s’agit des Mairies, des sous-préfectures, du consulat, des services des Ministères des Affaires Etrangères, des Ambassades ou de tout autre lieu. Un acte de naissance est alors délivré aux parents de l’enfant qui contient toutes les informations prévues par l’article 42 de la loi n° 64-374 du 07 octobre 1964, modifié par la loi n° 83-799 du 02 août 1983, à savoir entre autre, année, mois, jour, heure de naissance, sexe de l’enfant, prénoms et nom. La loi ne fait aucune distinction enfants, ivoiriens et non ivoiriens. Tous les enfants nés en Côte d’Ivoire doivent être déclarés à l’officier de l’état civil du lieu de leur naissance.

La voie Judiciaire

L’enfant dont la déclaration de naissance n’est pas intervenue dans un délai de trois mois à dater du jour où il a eu la vie peut se faire établir un jugement supplétif d’acte de naissance. L’action est introduite par voie de requête (lettre adressée au juge) par le concerné lui-même s’il est devenu majeur ou par l’un de ses parents s’il est mineur ou par son tuteur en cas de décès ou absence des parents. Le juge rend une décision favorable au vu de certaines pièces notamment le carnet de naissance, le certificat de naissance, les pièces des parents et après avoir entendu les parents et d’éventuel témoins. La décision est par la suite retranscrite sur les registres du centre d’Etat Civil du lieu de naissance et une copie de l’acte de naissance est délivrée aux intéressés. L’acte en reconnaissance volontaire d’enfant est la possibilité offerte par le père qui n’a pas reconnu son enfant dès sa naissance. La filiation dans cette hypothèse est établie à l’égard de la mère seule et l’enfant porte son nom. Le père va saisir le juge du lieu de naissance de l’enfant en vue de le reconnaître et faire établir la filiation à son égard. Cette action ne peut aboutir que lorsque la mère y consent.

SUY Kahofi