Comment l’amener à reconnaître son enfant ? (2)

Un enfant a droit à l'amour et à la reconnaissance

Après la reconnaissance volontaire de l’enfant passons à présent à la reconnaissance obligatoire. Le père récalcitrant ou de mauvaise fois qui refuse d’assumer ses responsabilités peut se retrouver devant les tribunaux ! La justice qualifie la démarche d’action en recherche de paternité prévue par les articles 26 et 27 de la loi sur la paternité et la filiation (loi n°64-377 du 07 octobre 1964 modifiée par la loi n° du 2 août 1983). Cette action est exercée selon certaines conditions et consiste à faire la preuve de la paternité.

Les conditions dans lesquelles la recherche de paternité est admise

Cette action ne concerne que les enfants nés hors mariage à l’exclusion des enfants légitimes, des enfants légitimés, des enfants adultérins et des enfants incestueux. En effet, les enfants nés dans le mariage sont supposés être les enfants de l’époux qui ne peut les désavouer que très difficilement, les enfants légitimés par contre sont ceux dont les parents se marient après leur naissance. Ils ont déjà été reconnus, ils échappent à cette action. S’agissant des enfants adultérins et incestueux nous en parlerons dans l’acte 3. Les enfants nés hors mariage qui ne sont pas reconnus ont la possibilité de saisir le juge aux fins de reconnaissance par leur père. Il s’agit de l’action en recherche de paternité. L’action appartient à l’enfant et seule sa mère à qualité pour l’exercer pendant sa minorité. Si celle-ci est décédée, absente ou interdite, le tuteur agira pour le compte de l’enfant. Il faut signaler que l’enfant lui-même pourra agir toute l’année qui suit sa majorité. Le juge saisi, il faudra alors faire preuve du lien de filiation.

Les moyens de preuve de l’action

Ces moyens de preuve sont divers. On peut citer entre autres :

  • L’enlèvement ou viol, lorsque l’époque de la conception se rapproche à celle du viol ou de l’enlèvement.
  • L’abus d’autorité, la promesse du mariage, la séduction ou les fiançailles. Dans ces cas, il n’y a aucun doute qu’il a existé des rapports sexuels entre le père et la mère.
  • L’aveu résultant d’écrits, de lettre ou même oral du père, non équivoque de sa paternité.
  • Dans les hypothèses où le père prétendu a pourvu à l’entretien de l’enfant. Ne dit-on pas : ‘’qui s’excuse, s’accuse ?’’

Les moyens scientifiques tels les tests sanguins et surtout le test ADN qui est la preuve irréfutable par excellence de la paternité sont cependant coûteux et malheureusement à la porté de peu de personnes. Il faut aussi noter que le test ADN se pratique dans la plupart des cas dans des laboratoires occidentaux étant entendu que les moyens techniques font le plus souvent défaut en Afrique. Le juge, à l’analyse des preuves versées au dossier, établi judiciairement la filiation de l’enfant à l’égard du père. Ce dernier ne peut plus dès lors se dérober à ses obligations vis-à-vis de l’enfant, sous peine d’y être contrait par voie judiciaire.

SUY Kahofi

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À propos de Rédacteurs nousfemmes

Nousfemmes est un blog crée par SUY Kahofi, correspondant de presse et blogueur ivoirien. L'équipe de rédaction s'étoffe avec l'arrivée du journaliste d'Anderson Diédri, journaliste d'investigation.

Publié le septembre 7, 2011, dans DROIT DE FEMME, et tagué , , , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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