Comment l’amener à reconnaître son enfant ? (1)

Un enfant a droit à une famille qui lui assure protection et amour

Dans les sociétés traditionnelles africaines, l’enfant est considéré comme une bénédiction malheureusement il arrive que son arrivée soit source de tension entre le père et la mère. Généralement l’homme qui doute de la fidélité de la femme peut être tenté de ne pas reconnaître l’enfant. Dans ce cas la femme dispose de deux recours pour amener le père à reconnaître le fruit de ses œuvres. Le premier recours est la reconnaissance volontaire de cet enfant et le deuxième recours est la reconnaissance obligatoire. Aujourd’hui nous allons développer le premier recours qui est la reconnaissance volontaire de l’enfant. Cette reconnaissance volontaire de l’enfant se fait soit par la voie administrative, soit par la voie judiciaire.

La voie Administrative

Cette voie consiste à faire la déclaration de naissance à l’officier de l’Etat Civil du lieu de naissance de l’enfant. Il s’agit des Mairies, des sous-préfectures, du consulat, des services des Ministères des Affaires Etrangères, des Ambassades ou de tout autre lieu. Un acte de naissance est alors délivré aux parents de l’enfant qui contient toutes les informations prévues par l’article 42 de la loi n° 64-374 du 07 octobre 1964, modifié par la loi n° 83-799 du 02 août 1983, à savoir entre autre, année, mois, jour, heure de naissance, sexe de l’enfant, prénoms et nom. La loi ne fait aucune distinction enfants, ivoiriens et non ivoiriens. Tous les enfants nés en Côte d’Ivoire doivent être déclarés à l’officier de l’état civil du lieu de leur naissance.

La voie Judiciaire

L’enfant dont la déclaration de naissance n’est pas intervenue dans un délai de trois mois à dater du jour où il a eu la vie peut se faire établir un jugement supplétif d’acte de naissance. L’action est introduite par voie de requête (lettre adressée au juge) par le concerné lui-même s’il est devenu majeur ou par l’un de ses parents s’il est mineur ou par son tuteur en cas de décès ou absence des parents. Le juge rend une décision favorable au vu de certaines pièces notamment le carnet de naissance, le certificat de naissance, les pièces des parents et après avoir entendu les parents et d’éventuel témoins. La décision est par la suite retranscrite sur les registres du centre d’Etat Civil du lieu de naissance et une copie de l’acte de naissance est délivrée aux intéressés. L’acte en reconnaissance volontaire d’enfant est la possibilité offerte par le père qui n’a pas reconnu son enfant dès sa naissance. La filiation dans cette hypothèse est établie à l’égard de la mère seule et l’enfant porte son nom. Le père va saisir le juge du lieu de naissance de l’enfant en vue de le reconnaître et faire établir la filiation à son égard. Cette action ne peut aboutir que lorsque la mère y consent.

SUY Kahofi

Publicités

À propos de Rédacteurs nousfemmes

Nousfemmes est un blog crée par SUY Kahofi, correspondant de presse et blogueur ivoirien. L'équipe de rédaction s'étoffe avec l'arrivée du journaliste d'Anderson Diédri, journaliste d'investigation.

Publié le septembre 5, 2011, dans DROIT DE FEMME, et tagué , , , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :